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Texte européen
- COM(2016) 128 final (déposé le 16 mars 2016)
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Première lecture au Sénat
- Examen : 26 mai 2016 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 644 (2015-2016) de M. Éric BOCQUET, déposée au Sénat le 26 mai 2016
- Résolution n° 169 (2015-2016), devenue résolution du Sénat le 1er juillet 2016
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