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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Examen : 17 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
- Proposition de résolution n° 486 (2015-2016) de M. René DANESI, déposée au Sénat le 18 mars 2016
- Comptes rendus des réunions
- Proposition de résolution déposée au Sénat le 6 avril 2016
- Rapport n° 533 (2015-2016) de M. Jean-François RAPIN, déposé le 6 avril 2016
- Résolution n° 126 (2015-2016), devenue résolution du Sénat le 12 avril 2016
Les thèmes associés à ce dossier
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