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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 421 (2015-2016) de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 24 février 2016
- Examen : 17 mars 2016 (commission des affaires européennes)
- Rapport n° 485 (2015-2016) de MM. Gérard CÉSAR et Claude HAUT, déposé le 18 mars 2016
- Texte de la commission à la date du 18 mars 2016
- Résolution n° 128 (2015-2016), devenue résolution du Sénat le 26 avril 2016
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