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Première lecture au Sénat
- Rapport d'information n° 396 (2015-2016) de M. Philippe BONNECARRÈRE, déposé le 11 février 2016
- Proposition de résolution n° 403 (2015-2016) de M. Philippe BONNECARRÈRE, déposée au Sénat le 15 février 2016
- Résolution n° 112 (2015-2016), devenue résolution du Sénat le 20 mars 2016
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