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Dossier législatif

Résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 573 (2011-2012) de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 mai 2012

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 480, tome I (2012-2013) de M. Jacques MÉZARD, déposé le 3 avril 2013 : Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Rapport)
  • Rapport n° 480, tome II (2012-2013) de M. Jacques MÉZARD, déposé le 3 avril 2013 : Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Auditions)

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