Enfants franco-japonais

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 94 (2010-2011) de M. Louis DUVERNOIS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 novembre 2010

  2. Lecture au Sénat

    1. Séance publique

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