Environnement

Dossier législatif

Proposition de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 196 (1999-2000) de M. André DULAIT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 février 2000

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 15 juin 2000
      • Texte n° 133 (1999-2000) adopté par le Sénat le 15 juin 2000

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2478 transmis à l'Assemblée nationale le 15 juin 2000
      • Texte n° 93 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002
      • Texte n° 38 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007

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