Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19

Dossier législatif

Loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 parue au JO n°20 du 25 janvier 2022

Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3413 de M. Michel ZUMKELLER, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 octobre 2020
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 4697 de M. Michel ZUMKELLER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 novembre 2021
  
  Texte de la commission n° 4697 déposé le 17 novembre 2021
2. Séance publique
  
  Texte n° 713 adopté par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2021

Loi promulguée
- Loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (n° 2022-53 du 24 janvier 2022), parue au JO n° 20 du 25 janvier 2022
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi

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Page mise à jour le 1er juillet 2024

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