Promotion de la cohabitation intergénérationnelle

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 229 (2020-2021) de Mme Agnès CANAYER, déposé au Sénat le 14 décembre 2020

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par son auteur le 26 janvier 2021

  3. Retrait

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