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Dépôt au Sénat
- Texte n° 723 (2019-2020) de MM. Michel VASPART, Hervé MAUREY et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 24 septembre 2020 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond
- L'essentiel
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 153 (2020-2021) de M. Didier MANDELLI, déposé le 25 novembre 2020 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 154 (2020-2021) déposé le 25 novembre 2020
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 154 (2020-2021)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (8 décembre 2020)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 29 (2020-2021) adopté par le Sénat le 8 décembre 2020
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Les thèmes associés à ce dossier
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