Carte de famille de blessé de guerre

Dossier législatif

Proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3606 de MM. Olivier AUDIBERT TROIN, Patrick BALKANY, Philippe BRIAND, Marcel BONNOT, Jean-Claude BOUCHET et Julien AUBERT, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 mars 2016

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3801 de M. Olivier AUDIBERT TROIN, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 1er juin 2016
      • Texte de la commission n° 3801 déposé le 1er juin 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 762 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juin 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 697 (2015-2016) transmis au Sénat le 16 juin 2016

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