Recensement

Dossier législatif

Proposition de loi sur le recensement rénové

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 247 (2014-2015) de Mme Caroline CAYEUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 janvier 2015

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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