Enseignements artistiques

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

  3. Caducité

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