Élection des représentants au Parlement européen

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 48 (2013-2014) de M. Robert del PICCHIA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 octobre 2013

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 48 (2013-2014)

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