Accès aux soins

Dossier législatif

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 352 (2012-2013) de Mme Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 février 2013

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

  3. Caducité

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