Pluralisme des médias

Dossier législatif

Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 766 (2011-2012) de M. Francis DELATTRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 septembre 2012

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

  3. Caducité

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