Enfance délaissée et l'adoption

Dossier législatif

Proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3739 rectifié de Mme Michèle TABAROT, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 septembre 2011

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4330 de Mme Michèle TABAROT, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 8 février 2012
      • Texte de la commission n° 4330 déposé le 8 février 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 881 adopté par l'Assemblée nationale le 1er mars 2012

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 468 (2011-2012) transmis au Sénat le 7 mars 2012

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page