Sécurité sociale

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale en Alsace-Moselle

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 220 (2011-2012) de Mme Gisèle PRINTZ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 décembre 2011

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

  3. Caducité

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