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Dépôt au Sénat
- Texte n° 548 (2010-2011) de Mme Muguette DINI, déposé au Sénat le 24 mai 2011
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 368 (2012-2013) de Mme Muguette DINI, déposé le 20 février 2013
- Texte de la commission n° 369 (2012-2013) déposé le 20 février 2013
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 369 (2012-2013)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (28 février et 13 juin 2013)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 168 (2012-2013) adopté par le Sénat le 13 juin 2013
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1157 transmis à l'Assemblée nationale le 13 juin 2013
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Travaux de commission
- Rapport n° 1560 de M. Yannick FAVENNEC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 novembre 2013
- Texte de la commission n° 1560 déposé le 19 novembre 2013
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Séance publique
- Texte n° 249 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2013
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n° 2013-1118 du 6 décembre 2013), parue au JO n° 284 du 7 décembre 2013
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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