Hydrocarbures non conventionnels

Dossier législatif

Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 417 (2010-2011) de M. Michel HOUEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 avril 2011

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

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