Transport aérien

Dossier législatif

Loi renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne

Loi n° 2013-343 du 24 avril 2013 parue au JO n°97 du 25 avril 2013

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2186 de Mme Odile SAUGUES, MM. Jean-Marc AYRAULT et Daniel GOLDBERG, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 décembre 2009

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2936 de Mme Odile SAUGUES, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 8 novembre 2010
      • Texte de la commission n° 2936 déposé le 8 novembre 2010

    2. Séance publique

      • Texte n° 556 adopté par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2010

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 118 (2010-2011) transmis au Sénat le 18 novembre 2010

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 708 transmis à l'Assemblée nationale le 7 février 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 882 de Mme Odile SAUGUES, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 3 avril 2013
      • Texte de la commission n° 882 déposé le 3 avril 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 114 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 avril 2013

  5. Loi promulguée

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