Terrorisme

Dossier législatif

Loi visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Loi n° 2008-1245 du 1er décembre 2008 parue au JO n°280 du 2 décembre 2008

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1233 transmis à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2008

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1263 de M. Claude BODIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 209 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2008

  4. Loi promulguée

    • Loi visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n° 2008-1245 du 1er décembre 2008), parue au JO n° 280 du 2 décembre 2008
    • État d'application de la loi

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