1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Rejet

Voir également le dossier législatif de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de l'élection des sénateurs, déposée le 6 mai 2008 à l'Assemblée nationale.


Pour connaître les différents aspects de la proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs , consultez la vidéo diffusée par Public Sénat dans la série "Les dessous de la loi" (durée 25 minutes).

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