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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 781 de Mme Valérie BOYER, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 avril 2008
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 289 (2007-2008) transmis au Sénat le 16 avril 2008
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 439 (2007-2008) de Mme Patricia SCHILLINGER, déposé le 2 juillet 2008
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 289 (2007-2008)
Les thèmes associés à ce dossier
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