Elus

Dossier législatif

Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 74 (2005-2006) de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 novembre 2005

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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