Taxe sur la valeur ajoutée

Dossier législatif

Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 43 (2005-2006) de M. Claude BIWER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 octobre 2005

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

  3. Caducité

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