Euthanasie

Dossier législatif

Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 26 (2004-2005) de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT et les membres du groupe socialiste et apparentés, déposé au Sénat le 14 octobre 2004

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

Pour compléter votre information sur ce projet de loi, vous pouvez également consulter le document suivant :

  • Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie à l'Assemblée nationale
    Rapport de M. Jean Leonetti : tome I - tome II
  • Proposition de loi n° 90 relative aux droits des malades et à la fin de vie
  • Proposition de loi relative n° 89 à l'autonomie de la personne, au testament de vie, à l'assistance médicalisée au suicide et à l'euthanasie volontaire de M. François Autain
  • Etudes de législation comparée n° 139 sur les droits du malade en fin de vie, n° 109 et n° 49 sur l'euthanasie

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