Elections

Dossier législatif

Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007

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