Français établis hors de France

Dossier législatif

Proposition de loi organique tendant à compléter et préciser le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des Français établis hors de France

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 239 (2002-2003) de M. Christian COINTAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 avril 2003

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par ses auteurs le 4 novembre 2004

  3. Retrait

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