Croix-Rouge

Dossier législatif

Loi relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France

Loi n° 2003-475 du 4 juin 2003 parue au JO n°129 du 5 juin 2003

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 534 de M. Christian PHILIP, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 janvier 2003

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 636 de M. Bruno BOURG-BROC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 février 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 97 adopté par l'Assemblée nationale le 6 mars 2003

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 203 (2002-2003) transmis au Sénat le 6 mars 2003

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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