Président de la République

Dossier législatif

Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 68 de la Constitution

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3091 de MM. Jean-Marc AYRAULT, Bernard ROMAN, François HOLLANDE, André VALLINI et plusieurs de leurs collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 mai 2001

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3116 de M. Bernard ROMAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 31 mai 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 688 adopté par l'Assemblée nationale le 19 juin 2001

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 388 (2000-2001) transmis au Sénat le 19 juin 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

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