Allocation d'autonomie pour les jeunes de 16 à 25 ans

Dossier législatif

Loi relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans

Loi n° 2001-582 du 4 juillet 2001 parue au JO n°155 du 6 juillet 2001

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2737 de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 novembre 2000

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2784 de M. Patrick MALAVIEILLE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 décembre 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 589 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2000

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 134 (2000-2001) transmis au Sénat le 12 décembre 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 19 juin 2001
      • Texte n° 117 (2000-2001) adopté définitivement par le Sénat le 19 juin 2001

  4. Loi promulguée

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