Budget 1982

Dossier législatif

Loi de finances pour 1982

Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 parue au JO du 31 décembre 1981
Décision du Conseil constitutionnel n° 81-133 du 30 décembre 1981 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 450 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1981

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 470 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 octobre 1981
      • Avis n° 471, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 16 octobre 1981
      • Avis n° 472, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 octobre 1981
      • Avis n° 473, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 16 octobre 1981
      • Avis n° 474, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 octobre 1981
      • Avis n° 475, fait au nom de la commission de la production, déposé le 16 octobre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 57 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 57 (1981-1982) transmis au Sénat le 23 novembre 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Maurice BLIN, rapporteur général
        • Tome I :
        • Tome II : Les conditions générales de l'équilibre financier
        • Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales

    2. Séance publique

      • Texte n° 14 (1981-1982) adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 1981

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 125 (1981-1982) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Christian PIERRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 décembre 1981

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 610 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 617 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 décembre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 78 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1981

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 138 (1981-1982) transmis au Sénat le 18 décembre 1981

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 26 (1981-1982) rejeté par le Sénat le 18 décembre 1981

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 657 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 660 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 90 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1981

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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