Méditerranée

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique

Loi n° 2001-80 du 30 janvier 2001 parue au JO n°26 du 31 janvier 2001

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 16 (1999-2000) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 13 octobre 1999

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 25 mai 2000
      • Texte n° 123 (1999-2000) adopté par le Sénat le 25 mai 2000

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2420 transmis à l'Assemblée nationale le 25 mai 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2762 de M. Charles EHRMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 novembre 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 620 adopté par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2001

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique (n° 2001-80 du 30 janvier 2001), parue au JO n° 26 du 31 janvier 2001

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