Banque de France

Dossier législatif

Loi modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au Système européen de banques centrales

Loi n° 98-357 du 12 mai 1998 parue au JO n°110 du 13 mai 1998
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 779 de M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 mars 1998

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 819 de M. Gérard FUCHS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 avril 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 118 adopté par l'Assemblée nationale le 7 avril 1998

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 383 (1997-1998) transmis au Sénat le 8 avril 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 22 avril 1998
      • Texte n° 118 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 22 avril 1998

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 402 (1997-1998) de M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 23 avril 1998

    2. Séance publique

      • Texte adopté par l'Assemblée nationale le 28 avril 1998
      • Texte n° 125 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 29 avril 1998

  5. Loi promulguée

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