Paraguay

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay

Loi n° 98-233 du 1er avril 1998 parue au JO n°79 du 3 avril 1998

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 328 (1996-1997) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 23 avril 1997

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 24 juin 1997
      • Texte n° 104 (1996-1997) adopté par le Sénat le 24 juin 1997

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 30 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 728 de M. Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 février 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 111 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 mars 1998

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay (n° 98-233 du 1er avril 1998), parue au JO n° 79 du 3 avril 1998

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