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Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 3177 de M. Charles MILLON, ministre de la Défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 novembre 1996
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 3309 de M. Jacques BOYON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 23 janvier 1997
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Séance publique
- Texte n° 651 adopté par l'Assemblée nationale le 4 février 1997
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 205 (1996-1997) transmis au Sénat le 4 février 1997
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 231 (1996-1997) de M. Serge VINÇON, déposé le 26 février 1997
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Séance publique
- Discussion en séance publique les 4, 5 et 6 mars 1997
- Texte n° 79 (1996-1997) adopté avec modifications par le Sénat le 6 mars 1997
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
- Texte n° 3412 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mars 1997
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Travaux de commission
- Rapport n° 3452 de M. Jacques BOYON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 19 mars 1997
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Séance publique
- Texte n° 687 adopté par l'Assemblée nationale le 26 mars 1997
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 292 (1996-1997) transmis au Sénat le 27 mars 1997
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 320 (1996-1997) de M. Serge VINÇON, déposé le 23 avril 1997
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