Publications périodiques

Dossier législatif

Loi relative au régime fiscal de certaines publications périodiques

Loi n° 77-1421 du 27 décembre 1977 parue au JO du 28 décembre 1977
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3277 de M. Robert BOULIN, ministre délégué à l'économie et aux finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 décembre 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3279 de M. Robert-André VIVIEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 décembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 817 adopté par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 188 (1977-1978) transmis au Sénat le 16 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 70 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1977

  4. Loi promulguée

    • Loi relative au régime fiscal de certaines publications périodiques (n° 77-1421 du 27 décembre 1977), parue au JO du 28 décembre 1977

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