Sécurité sociale

Dossier législatif

Loi relative à la généralisation de la sécurité sociale

Loi n° 78-2 du 2 janvier 1978 parue au JO du 3 janvier 1978
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3228 de Mme Simone VEIL, ministre de la santé et de la sécurité sociale, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 novembre 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3272 de M. Jean DELANEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 novembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 791 adopté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 132 (1977-1978) transmis au Sénat le 8 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 68 (1977-1978) adopté par le Sénat le 19 décembre 1977

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 211 (1977-1978) de MM. Louis BOYER, sénateur et Jean DELANEAU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1977 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3426)

    2. Séance publique

      • Texte n° 859 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1977
      • Texte n° 88 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1977

  5. Loi promulguée

    • Loi relative à la généralisation de la sécurité sociale (n° 78-2 du 2 janvier 1978), parue au JO du 3 janvier 1978

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