Fonds international de développement agricole

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Fonds international de développement agricole, ensemble deux annexes, ouvert à la signature à New York le 20 décembre 1976

Loi n° 77-1355 du 10 décembre 1977 parue au JO du 11 décembre 1977

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 19 (1977-1978) de M. Raymond BARRE, ministre de l'Économie et des Finances, déposé au Sénat le 18 octobre 1977

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 19 (1977-1978) adopté par le Sénat le 10 novembre 1977

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3211 transmis à l'Assemblée nationale le 14 novembre 1977

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3256 de M. Marc MASSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 novembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 794 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 décembre 1977

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Fonds international de développement agricole, ensemble deux annexes, ouvert à la signature à New York le 20 décembre 1976 (n° 77-1355 du 10 décembre 1977), parue au JO du 11 décembre 1977

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page