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Dépôt au Sénat
- Texte n° 255 (2023-2024) de M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 janvier 2024 - exposé des motifs - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 381 (2023-2024) de M. Jean-Marie MIZZON, déposé le 6 mars 2024 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 382 (2023-2024) déposé le 6 mars 2024
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (14 mars 2024)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 87 (2023-2024) adopté par le Sénat le 14 mars 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2347 transmis à l'Assemblée nationale le 14 mars 2024
- Texte n° 548 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2024
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Travaux de commission
- Rapport n° 717 de Mme Pascale GOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 décembre 2024
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Séance publique
- Texte n° 51 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 février 2025
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 2025-139 du 17 février 2025), parue au JO n° 41 du 18 février 2025
Les thèmes associés à ce dossier
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