Accord de sécurité sociale France-Serbie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie

Loi n° 2023-565 du 7 juillet 2023 parue au JO n°157 du 8 juillet 2023
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 octobre 2022

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 999 transmis à l'Assemblée nationale le 21 mars 2023

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1317 de M. Aurélien TACHÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 juin 2023

    2. Séance publique

      • Texte n° 148 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 2023

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n° 2023-565 du 7 juillet 2023), parue au JO n° 157 du 8 juillet 2023

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