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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 4233 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 juin 2021
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 521 (2021-2022) transmis au Sénat le 17 février 2022
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 252 (2022-2023) de Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO, déposé le 18 janvier 2023
- Texte de la commission n° 253 (2022-2023) déposé le 18 janvier 2023
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (25 janvier 2023)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 43 (2022-2023) adopté définitivement par le Sénat le 25 janvier 2023
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (n° 2023-47 du 1er février 2023), parue au JO n° 28 du 2 février 2023
Les thèmes associés à ce dossier
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