Transports routiers internationaux

Projets de loi

Texte n° 43 (2022-2023) adopté définitivement par le Sénat le 25 janvier 2023

Transports routiers internationaux (PJL) - Tableau de montage - Sénat

N° 43

SÉNAT

                  

SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023

25 janvier 2023

                                                                                                                                             

PROJET DE LOI

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes

(Texte définitif)







Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

                                                                                                                                             

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législature) : 4233, 5023 et T.A. 806.

Sénat : 521 (2021-2022), 252 et 253 (2022-2023).




Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes


Article 1er


Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, signé à Paris le 9 octobre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).


Article 2


Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes, signé à Paris le 14 février 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 janvier 2023.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

                                         

(1) Voir le document annexé au projet de loi n° 4233 (AN – 15e législature).

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