Accord de sécurité sociale

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne

Loi n° 2021-1715 du 21 décembre 2021 parue au JO n°297 du 22 décembre 2021
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 mai 2020

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3016 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mai 2020

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4487 de M. Christian HUTIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 septembre 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 669 adopté par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 877 (2020-2021) transmis au Sénat le 30 septembre 2021

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (n° 2021-1715 du 21 décembre 2021), parue au JO n° 297 du 22 décembre 2021

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