Accord entre la République française et la République du Kosovo

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre

Loi n° 2023-48 du 1er février 2023 parue au JO n°28 du 2 février 2023
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 9 juin 2021

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4364 transmis à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2021

  4. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 6 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 2022

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 752 de M. Alain DAVID, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 janvier 2023

    2. Séance publique

      • Texte n° 69 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2023

  5. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n° 2023-48 du 1er février 2023), parue au JO n° 28 du 2 février 2023

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