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Dépôt au Sénat
- Texte n° 561 (2020-2021) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 5 mai 2021 - exposé des motifs - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 749 (2020-2021) de M. Bruno SIDO, déposé le 7 juillet 2021
- Texte de la commission n° 750 (2020-2021) déposé le 7 juillet 2021
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (13 juillet 2021)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 138 (2020-2021) adopté par le Sénat le 13 juillet 2021
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 4365 transmis à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2021
- Texte n° 5 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 2022
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Travaux de commission
- Rapport n° 297 de Mme Ersilia SOUDAIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 octobre 2022
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Séance publique
- Texte n° 31 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2022
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification du protocole d'amendement à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n° 2022-1461 du 24 novembre 2022), parue au JO n° 273 du 25 novembre 2022
Les thèmes associés à ce dossier
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