Ratification de l'ordonnance n° 2020-1504 du 2 décembre 2020

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1504 du 2 décembre 2020 prorogeant et adaptant les conditions de gestion des programmes européens de la politique de cohésion et des affaires maritimes et de la pêche

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 293 (2020-2021) de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, déposé au Sénat le 20 janvier 2021 - exposé des motifs

  2. Première lecture au Sénat

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