Diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 et l'ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 645 (2019-2020) de Mme Élisabeth BORNE, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, déposé au Sénat le 15 juillet 2020 - exposé des motifs

  2. Première lecture au Sénat

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