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Dépôt au Sénat
- Texte n° 222 (2019-2020) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 janvier 2020 - exposé des motifs - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
Nomination de rapporteurs (22 janvier 2020)
- Rapport n° 639 (2019-2020) de M. Jean-Noël GUÉRINI, déposé le 15 juillet 2020
- Texte de la commission n° 640 (2019-2020) déposé le 15 juillet 2020
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (22 juillet 2020)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 126 (2019-2020) adopté par le Sénat le 22 juillet 2020
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3244 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2020
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Travaux de commission
- Rapport n° 3741 de M. Jean-Paul LECOQ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 janvier 2021
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Séance publique
- Texte n° 543 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2021
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (n° 2021-67 du 27 janvier 2021), parue au JO n° 24 du 28 janvier 2021
Les thèmes associés à ce dossier
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